Confidentialité, conditions & cookies.

Conditions générales.

CONDITIONS GÉNÉRALES CHOCOLATE WORLD

Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres et accords de CHOCOLATE WORLD ainsi qu'à toutes les entreprises liées et à tous les accords dont CHOCOLATE WORLD fait partie.

Le client confirme connaître et accepter ces conditions générales, même si elles sont contraires aux conditions du client. Les conditions de CHOCOLATE WORLD prévalent sur celles du client.

Toute exception aux présentes conditions générales doit être approuvée par écrit par CHOCOLATE WORLD (c'est-à-dire dans l'offre). Les clauses inchangées restent toujours pleinement applicables.

Réalisation de l'accord

Les informations fournies notamment dans des catalogues, brochures, lettres, publicités, images, sites web, listes de prix, recommandations, etc., c'est-à-dire concernant les tailles, couleurs, volumes, numéros de commande et prix, sont fournies par CHOCOLATE WORLD de bonne foi et ne sont pas contraignantes. En aucun cas, CHOCOLATE WORLD ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs. Toutes les offres faites par CHOCOLATE WORLD ne sont pas contraignantes, jusqu'à ce qu'elles aient été confirmées par écrit.

Si CHOCOLATE WORLD, agissant en tant que mandataire au nom et pour le compte d'un fabricant, producteur ou d'un autre tiers, conclut un accord avec le client sous condition d'approbation écrite expresse du fabricant, producteur ou tiers. Dans ce cas, les conditions générales et spéciales du fabricant, producteur ou tiers s'appliquent intégralement, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les présentes conditions générales.

Les listes sur les illustrations, brochures, catalogues, dessins, photographies, etc. sont informatives et ne lient pas CHOCOLATE WORLD. En aucun cas, des défauts, des imperfections ou des erreurs ne peuvent donner lieu à des réclamations, des réductions de prix ou à la responsabilité de CHOCOLATE WORLD.

Toute étude, conception, dessin, modèle, etc. communiqués par CHOCOLATE WORLD resteront la propriété de CHOCOLATE WORLD. Ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou être réalisés par des tiers sans l'autorisation écrite expresse de CHOCOLATE WORLD.

CHOCOLATE WORLD a le droit de demander un acompte en espèces pour toute commande.

Acceptation

En signant le bon de livraison, le client accepte la livraison et la conformité du matériel et des biens livrés. Le client doit vérifier le matériel immédiatement à la livraison.

Toutes les réclamations et contestations doivent être faites par écrit pour être recevables dans les 8 jours calendaires suivant la livraison.

L'utilisation du matériel implique l'acceptation du matériel.

Prix

Tous les prix indiqués par CHOCOLATE WORLD dans ses offres sont en euros et s'entendent hors TVA ou de toute autre taxe gouvernementale, sauf indication contraire.

Les frais de déplacement seront facturés, sauf accord contraire explicite.

Les prix et offres fournis ne sont qu'approximatifs et ne lient pas CHOCOLATE WORLD.

CHOCOLATE WORLD peut les modifier à tout moment jusqu'à l'acceptation d'une commande.

Conditions de livraison et mise en œuvre de l'accord

Les délais de livraison sont toujours approximatifs, ils sont respectés autant que possible, mais ils ne sont jamais contraignants pour CHOCOLATE WORLD. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages ou intérêts dus par CHOCOLATE WORLD.

Le transport est toujours effectué aux risques du client, même si les matériaux sont chargés par CHOCOLATE WORLD.

Si les biens ou matériaux commandés ne sont plus disponibles chez le fabricant, le producteur ou le fournisseur, ou en cas de défaut, sans faute de CHOCOLATE WORLD, CHOCOLATE WORLD se réserve le droit de proposer au client une alternative équivalente. En aucun cas, CHOCOLATE WORLD ne paiera de dommages-intérêts.

Tous les risques auxquels les biens sont exposés passent au client lors de la livraison.

En cas de force majeure, CHOCOLATE WORLD se réserve le droit de suspendre indéfiniment l'accord. Si la force majeure entraîne une incapacité permanente à exécuter le contrat, le contrat prendra fin, sans aucune compensation. La force majeure signifie toute raison étrange et toute circonstance qui ne peut raisonnablement être attendue, y compris mais sans s'y limiter, le retard ou la rupture de contrat par les fabricants, producteurs, fournisseurs, les perturbations sur Internet, l'électricité, les échecs dans le trafic e2 mail et les perturbations ou changements dans toute technologie tierce, les problèmes de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de CHOCOLATE WORLD, ainsi que des individus, des maladies, des défauts d'appareil ou d'expédition.

Choix de la loi et litiges

Les lois de la Belgique s'appliquent à tous les accords conclus entre CHOCOLATE WORLD et le client.

Tous les litiges seront portés devant les tribunaux d'Anvers.

Dispositions relatives à la propriété

Tout retard de paiement donne à CHOCOLATE WORLD, en sa qualité officielle, le plein droit de déclarer chaque vente en cours, y compris celles dont les biens ne sont pas encore livrés, comme étant annulée ou reportée et il se réserve le droit de reprendre les biens qui ont déjà été livrés ou qui étaient en cours d'expédition.

Les biens vendus restent la propriété de CHOCOLATE WORLD jusqu'au paiement intégral de la facture.

Tant que les biens ne sont pas payés, les matériaux ne peuvent pas être vendus ou aliénés, donnés en garantie ou remis à un tiers pour usage. Il est interdit au client de rendre les matériaux leur propriété par incorporation, montage, intégration ou mélange de quelque manière que ce soit avec d'autres matériaux ou d'autres biens meubles;

En cas de non-paiement, CHOCOLATE WORLD se réserve le droit de reprendre les biens livrés et de mettre fin à l'accord, sans aucune médiation d'un tribunal.

CHOCOLATE WORLD a le droit de résilier l'accord unilatéralement en cas de non-paiement de l'acompte (le cas échéant) et/ou des factures.

En cas d'annulation du contrat par le client, CHOCOLATE WORLD peut réclamer des dommages-intérêts équivalents à 30 % de la valeur du contrat, sous réserve d'une augmentation si les pertes sont plus élevées.

Propriété intellectuelle

Les marques, titres, personnages, noms commerciaux, graphiques, designs et autres propriétés sont des propriétés intellectuelles protégées appartenant à CHOCOLATE WORLD et le client n'est pas autorisé à transférer des croquis, documents ou tout autre droit ou document qu'il reçoit, à un tiers.

Le client n'est pas autorisé à retirer, modifier ou dissimuler des messages, publicités et/ou le logo de CHOCOLATE WORLD qui se trouve sur le matériel.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CONSOMMATEURS

Droit de rétractation

Les acheteurs, des particuliers non professionnels, ont un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande, durant lequel ils peuvent se retirer du contrat et être entièrement remboursés, à l'exception des frais de retour des marchandises. Ce droit ne s'applique cependant pas aux biens produits pour les besoins personnels du consommateur et qui ne peuvent pas être revendus en raison de la nature spécifique du produit (article VI.64 de la Loi sur le Droit Économique).

Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

le client doit informer CHOCOLATE WORLD de son intention d'exercer son droit de rétractation par écrit dans les 14 jours suivant la livraison ;

les Produits doivent être retournés dans leur intégralité et non seulement des parties ou des composants, même dans le cas de kits ;

les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés ;

les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine ;

les Produits retournés doivent être renvoyés à CHOCOLATE WORLD en un seul envoi.

les Produits à retourner doivent être remis au transporteur dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez reçu les produits ;

Si le client exerce le droit de rétractation selon les conditions précédentes, CHOCOLATE WORLD est tenu de rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception matérielle des produits retournés par CHOCOLATE WORLD.

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué dans le cas de produits qui ont été personnalisés à la demande explicite d'un client au moment de la commande. Le droit ne peut également pas s'appliquer dans le cas de produits qui ne peuvent pas être revendus en raison de la nature spécifique du produit (article VI.53 de la Loi sur le Droit Économique).

PRÉCISION DES INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les informations, produits et services offerts sur ou par le biais du site Web de Chocolate World peuvent contenir des défauts de toutes natures. Chocolate World ne peut garantir l'adéquation, la fiabilité, la rapidité ou l'exactitude des informations. Les informations sont fournies et affichées sans aucune forme de garantie.

Chocolate World ne garantit pas la disponibilité des produits et services offerts sur le site Web de Chocolate World. Chaque offre doit être confirmée par écrit par Chocolate World avant de pouvoir être considérée comme valide. Les Conditions de Vente/Conditions Générales régissent la vente de produits par le biais du site Web de Chocolate World.

Si des conseils sur des décisions personnelles ou professionnelles sont donnés par le biais du site Web, directement ou indirectement, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et Chocolate World ne peut être tenu responsable de ces conseils.

VIOLATION

Si l'utilisateur enfreint ces Conditions Générales d'Utilisation, ou des conditions spéciales, ou toute autre norme ou droit de tiers, ou s'il y a un risque de préjudice causé aux utilisateurs de Chocolate World, Chocolate World n'hésitera pas à prendre des mesures appropriées.

INFORMATIONS

Chocolate World se réserve le droit d'informer toute autorité d'une activité réalisée par un utilisateur sur le site Web de Chocolate World.

COMMENTAIRES ET COMMUNICATION

Les informations fournies à Chocolate World par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site Web de Chocolate World (par courrier, e-mail ou autres moyens) ne peuvent pas être considérées comme confidentielles.

CHOCOLATE WORLD N'EST PAS OBLIGÉ DE TRAITER CES INFORMATIONS COMME CONFIDENTIELLES, NI CHOCOLATE WORLD N'EST RESPONSABLE D'UNE UTILISATION OU PUBLICATION DE CELLES-CI.

Dans la mesure permise par la loi, cette information est la propriété exclusive de Chocolate World et peut être utilisée, sans autre obligation ni frais, à toute fin, commerciale ou autre.

TRANSFERT

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être transférées, sans le consentement préalable de l'utilisateur, à tout tiers acquérant totalement ou partiellement le site Web de Chocolate World ou l'entreprise Chocolate World.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi belge est applicable au site Web de Chocolate World et à ces Conditions Générales d'Utilisation, à l'exception des règles belges de renvoi en droit international privé belge. En cas de litige, seul le tribunal d'Anvers (Belgique) est compétent.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Dans cette Déclaration de Confidentialité, nous faisons référence à CHOCOLATE WORLD NV, situé à 2660 Hoboken, Anvers, Smallandlaan 4 Unité 2, numéro d'entreprise enregistré 0443.628.906 (ci-après dénommé « Chocolate World »).

Chocolate World administre le site webwww.chocolateworld.be(ci-après dénommé « Site Web de Chocolate World »)

Chocolate World attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos informations personnelles.

QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES

À travers son site web, le Site Web de Chocolate World, Chocolate World peut traiter les données personnelles suivantes, y compris, sans restriction, celles obtenues par le biais du formulaire de contact, du formulaire de commande et des cookies :

Informations sur votre ordinateur ou appareil mobile et vos visites et utilisation du site web, y compris votre adresse IP, système d'exploitation, type de navigateur et localisation géographique ;

Détails du compte fournis par l'utilisateur lui-même : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, commentaires ;

Données fournies lors de la passation d'une commande : adresse de facturation, produit ou produits commandés, détails financiers ;

Toute autre information que vous décidez personnellement de partager.

Si les informations sont fournies par la personne concernée elle-même, par le biais d'un formulaire, les champs indiqués par un astérisque (*) doivent être complétés, car ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont traités. D'autres champs peuvent être complétés afin de faciliter le service de Chocolate World, et il n'y aura aucune conséquence si ceux-ci sont laissés vides.

OBJECTIF DE CE TRAITEMENT

Chocolate World peut utiliser les données personnelles ou professionnelles que vous fournissez à diverses fins.

Par exemple, Chocolate World utilise vos données personnelles dans le cadre de l'administration des clients, pour répondre à vos questions, par exemple.

Chocolate World utilise vos données personnelles pour la mise en œuvre et la fourniture de ses services et

produits.

Vos données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de marketing, de recherche statistique ou pour améliorer l'adéquation de nos produits et services à vos besoins.

Si vous avez donné votre autorisation à Chocolate World, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour le marketing direct, par e-mail, téléphone ou courrier par exemple, pour vous informer des produits et campagnes de Chocolate World.

Chocolate World utilise vos données personnelles lorsqu'il y est légalement obligé.

Si le traitement est basé sur votre autorisation, vous pouvez la retirer à tout moment, sans que cela n'affecte en rien la légalité du traitement déjà effectué sur la base de l'autorisation donnée avant qu'elle ne soit retirée.

TRANSMISSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Chocolate World met à disposition vos informations personnelles à son personnel sur une base de besoin de savoir. Chocolate World peut faire appel à des processeurs pour traiter vos informations personnelles.

Chocolate World transmet les informations personnelles aux catégories de processeurs suivantes :

Processeurs qui fournissent des recherches et analyses statistiques

Processeurs qui fournissent l'hébergement de ce site Web de Chocolate World et des bases de données associées

Processeurs qui fournissent des services de marketing

Organisations qui assurent le traitement des paiements

Organisations qui assurent la livraison des commandes

Organisation avec laquelle il existe une obligation légale de partager des informations personnelles.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Chocolate World s'engage à conserver vos informations personnelles pas plus longtemps que nécessaire pour les finalités définies au point 2.

VOS DROITS

Vous avez le droit de demander que nous :

vous permettions de consulter, d'améliorer ou de supprimer des informations personnelles

limitions le traitement de ces informations personnelles

limitions la transférabilité des données de ces informations personnelles.

Pour ce faire, veuillez soumettre votre demande par écrit à CHOCOLATE WORLD NV, 2660 Hoboken, Smallandlaan 4 unité 2, Belgique ouinfo@chocolateworld.beaccompagnée d'une copie de votre carte d'identité. Chocolate World répondra dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande et vous informera de l'action qu'il envisage de prendre.

Si vous avez donné votre consentement pour un certain traitement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas le traitement de vos informations basé sur ce consentement et effectué avant le retrait.

Enfin, vous conservez le droit de soumettre une plainte à l'autorité de supervision.